Calcul de la TVA du HT au TTC et inversement

Divisez le montant TTC par 1,2 : 120 € TTC donnent 100 € HT. La TVA, elle, vaut TTC × 20/120, soit le TTC divisé par 6 : 20 €. Retirer 20 % du TTC (24 €) est l’erreur classique, car la TVA se calcule sur le prix HT et non sur le total. Pour 10 % la fraction est 10/110, pour 5,5 % 5,5/105,5 et pour 2,1 % 2,1/102,1.

Pour les ventes de biens, la franchise s’applique jusqu’à 85 000 € de chiffre d’affaires l’année précédente et 93 500 € l’année en cours ; pour les prestations de services, jusqu’à 37 500 € et 41 250 € (art. 293 B du CGI). Si le seuil de l’année en cours est dépassé, la TVA est due dès l’opération qui le fait franchir. Choisissez la France : la fiche du pays affiche les deux seuils.

La facture d’un vendeur en franchise en base porte la mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La section des lignes toutes prêtes la propose à copier en un clic. En Belgique, la mention correspondante est « Régime particulier de la franchise de taxe » ; au Luxembourg, « TVA non applicable - Article 57bis de la loi modifiée du 12 février 1979 ».

En France, 10 % s’applique notamment à la restauration, au transport de voyageurs, à l’hôtellerie et à des travaux de rénovation ; 5,5 % à l’alimentation, aux livres, à certains travaux de rénovation et aux protections périodiques ; 2,1 % à certains médicaments et à la presse. La plupart des autres biens et services relèvent du taux normal de 20 %. La fiche France détaille ce que couvre chaque taux, et un clic sur un taux l’applique au calcul.

La TVA est souvent calculée et arrondie ligne par ligne, et la somme des lignes peut différer d’un ou deux centimes de la TVA calculée sur le total. Si un contrat fixe la TVA sur le total, répartissez l’écart entre les lignes. La section « Facture de plusieurs lignes » affiche l’écart et le répartit par restes, sur la ligne la plus importante ou sur la dernière.

La TVQ de 9,975 % se calcule sur le prix avant TPS, en plus de la TPS de 5 % : 100 $ donnent 5,00 $ de TPS et 9,98 $ de TVQ, soit 114,98 $ au total. En Ontario, la TVH unique de 13 % remplace les deux taxes. Choisissez le Canada, puis le taux de la province.