Obligations d’enregistrement REP des vendeurs sur les marketplaces de l’UE

Le règlement sur les emballages et déchets d’emballages (UE) 2025/40 étend la vérification de l’enregistrement REP emballages à chaque État membre où des produits sont vendus. Jusqu’ici les marketplaces vérifiaient une poignée de pays ; à partir de cette date la vérification s’applique dans toute l’UE et les offres sans numéro valide sont désactivées sans période transitoire. La même date rend le mandataire obligatoire pour les producteurs non établis dans le pays de vente.

Non. La responsabilité élargie du producteur est mise en œuvre pays par pays et il n’existe aucun numéro paneuropéen. Vous vous enregistrez auprès du registre national des producteurs ou de l’éco-organisme de chaque pays où vous mettez des produits sur le marché, et chaque marketplace vérifie le numéro délivré par son propre pays. Un numéro LUCID allemand ne prouve rien en France ou en Pologne.

Non, et c’est le malentendu le plus coûteux du domaine. L’enregistrement dans LUCID auprès du registre central des emballages est gratuit et obligatoire, mais il ne donne aucune licence. Il faut en plus contracter avec un système dual — c’est la partie payante — et déclarer les mêmes volumes des deux côtés. Un vendeur qui ne détient qu’un numéro LUCID n’a rempli qu’une obligation sur deux.

Non. Lorsqu’un vendeur n’a pas de numéro valide, certaines places de marché l’inscrivent automatiquement dans un service payant qui déclare à sa place. Il ne couvre que les ventes réalisées sur cette place de marché et ne crée pas d’enregistrement de producteur en votre nom propre : les obligations liées à vos autres canaux restent donc non remplies et l’enregistrement lui-même manque toujours.

Souvent non. Plusieurs pays n’ont aucun seuil de minimis, et l’obligation commence dès le tout premier envoi. Là où des seuils existent, ils varient fortement en taille comme en unité : un poids annuel dans un pays, un chiffre d’affaires dans un autre, une quantité trimestrielle par matériau dans un troisième. L’outil affiche le seuil par pays et indique clairement là où il n’est pas confirmé.

Parce que les barèmes ne sont pas accessibles publiquement sous une forme fiable. Le barème français n’est délivré que via un formulaire réclamant les coordonnées de l’entreprise, le guide italien ne se télécharge pas directement et les tarifs espagnols ne sont pas publiés ouvertement. Les synthèses de tiers divergent entre elles de près de vingt pour cent sur un même matériau. Publier un chiffre sur cette base serait pire que de n’en publier aucun : cet outil répond donc à la question de savoir où s’enregistrer et laisse le montant au barème officiel.